Conditions de prestation de services

Ces conditions régissent les relations entre Anatoli Shevchenko (ci-après, le Prestataire) et le client (ci-après, le Client) en ce qui concerne la prestation de services de modélisation 3D et d'impression.

Paiement et calculs

• Ordre de paiement : La condition standard est un acompte de 100 %. Sur accord mutuel, le paiement peut être effectué à 50/50 ou selon d'autres conditions fixées dans un accord individuel.
• Options de paiement : Nous acceptons tous les modes de paiement pratiques pour le client, y compris les virements bancaires et les systèmes de paiement en ligne.
• Début des travaux : L'entrepreneur ne commence à exécuter la commande qu'après avoir reçu la confirmation de paiement conformément aux conditions convenues.

Délais et livraison

• Délais d'exécution : Le délai de réalisation de chaque projet est individuel et fixé lors de la discussion de la commande. Les délais dépendent de la complexité de la géométrie et du volume d'impression.
• Livraison numérique : Les modèles 3D prêts sont transmis au client sous forme numérique par e-mail.
• Livraison physique: Les pièces sont expédiées par les transporteurs sélectionnés par le client. La responsabilité pour la sécurité du colis passe au transporteur au moment de la remise.

Annulation et propriété intellectuelle

• Restrictions sur le retour : Conformément à la législation de l'UE (article 16(c) de la directive 2011/83), le droit de rétractation et de retour ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client.
• Annulation de la commande : L'annulation gratuite n'est possible que jusqu'au début de la phase de modélisation ou d'impression. Une fois que le processus de production a été lancé, aucun remboursement ne sera effectué.
• Droits d'auteur : Le droit de propriété totale sur les modèles 3D et les fichiers est transfé à la Client uniquement après le paiement intégral de la commande. Jusqu'au paiement intégral, les droits appartiennent au Prestataire.

En cas de litige, les parties se réfèrent à la législation belge. La juridiction est située à Hasselt.